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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405278_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901717_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B et le GAEC du Bernet doivent dès lors être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B et du GAEC du Bernet est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205244_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2221957_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 3 : L'État versera à Me du Besset, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310179_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512846_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202808_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, représentant la commune de Bénesse-Maremne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512580_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305531_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Du Besset, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400779_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512506_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512595_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le maire d’Oullins Pierre-Bénite

Source officielle
TA

REFERES

DTA_2500241_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain appartenant à la société Hermès Sellier situé 183 rue des martyrs de la libération à Pierre-Bénite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200632_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif de riverains " résidents zone de Berret " est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302814_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bellet, représentant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206846_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

particulier, qu'il est normalement prévisible, lors de la création ou de l'acquisition de l'actif, en tenant compte des conditions scientifiques, techniques et économiques du marché, que ses effets bénéfiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102798_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 mai 2023 par la SCI Mimi La Belette. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BENNETT, Andrew Roy, BENNETT (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges

24/07/2026

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Procédures collectives

FITCH BENNETT PARTNERS

SIREN 790372544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Procédures collectives

BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)

SIREN 450899653Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/06/2026

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