centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

La société Bernard Trucks Lorraine n'invoque aucun des manquements relevant des cas énumérés à l'article L. 551-18 du code de justice administrative.

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Bernard.

G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

La question soulevée par la société CAMPENON BERNARD SUD EST doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Bernard renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bernard

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Trolard et Bernard Frères.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI Bernard.

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

C B demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 13 avril 2023 autorisant le maire de Bois-Bernard à ester en justice.

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-01-02.001 du 2 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Bernard a procédé au retrait de ses délégations de signature et de fonctions en

Par le mémoire susvisé, Campenon Bernard centre est a déclaré se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances

A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon

que le moyen soulevé par la SARL Bernard Renet n’est pas fondé.

Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.

Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.