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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100819_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Enfin, par le même jugement, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108063_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100112_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'aménager n° PA 083 064 20 B0001 en date du 2 mars 2020, déposée en vue de la réalisation de 45 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A n° 697p, 698, 699p, 2797 et 2800, sises chemin Maurice Bellonte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102604_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 la société Théa Pharma, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301070_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301172_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301466_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

troubles à l'ordre public générés par l'activité de vente ambulante, mais qu'elles n'en sont pas moins réelles ; que si toutes les plages sont effectivement concernées, la société peut vendre des beignets

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301170_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301171_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200106_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301265_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A se disant Fathi Bessoued, né le 12 mai 1994, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502445_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la société des remontées mécaniques de Megève (SRMM), représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202018_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609136_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

en tant qu'il interdit, sur l'ensemble du territoire de chaque plage où une zone de surveillance est installée, du 5 juillet au 29 août 2025, de 11 heures à 19 heures, la vente ambulante de glaces, beignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200403_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201464_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200881_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle

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