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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2009866_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
Source officielle3ème chambre
DTA_2102864_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, et de Me Gimenez, représentant l'OPHLM Béziers méditerranée habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502560_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représentés par la Selarl Lysis Avocats demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (CABEME) et la Sas L'eau de Béziers Méditerranée
Source officielle2ème chambre
DTA_2100735_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En premier lieu, par une décision n°84/ph.B/20 du 4 septembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Béziers a donné délégation de signature à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105914_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304016_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Béziers relatives à l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : La commune de Villeneuve-les-Béziers communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter sa décision du 6 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305724_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, l'association Foyer rural de Villeneuve-les-Béziers demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du maire de Villeneuve-les-Béziers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200482_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A et de Me Da Silva représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé les fonctions d'aide-soignant au centre hospitalier de Béziers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201069_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400229_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par courrier du 3 janvier 2023 le maire de Béziers a enjoint à Mme D, propriétaire de l'immeuble cadastré parcelle 645 section OZ situé 5 rue Fourrier à Béziers, de procéder dans un délai de six mois au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506387_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le centre hospitalier de Béziers n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Béziers, représentée par son maire conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Celle-ci demande l’annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Béziers du 24 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301183_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 ; 4°) condamner le centre hospitalier de Béziers à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204118_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Béziers de procéder,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304686_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un courrier enregistré le 16 août 2023, la commune de Béziers déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101806_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A et celles de Me Dumas, représentant Béziers Méditerranée Habitat. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 décembre 2017, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
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