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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529684_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il présente un état psychique instable constitutif d’un péril imminent constaté par le service psychiatrique de l’hôpital Bichat ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304026_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
rejeté son recours contre l'arrêté du 22 janvier 2023 du préfet de la région des Pays-de-la-Loire du 4 octobre 2022 lui refusant l'autorisation d'exploiter 32,07 hectares situés sur les communes du Bignon-du-Maine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300093_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
227231380011000 émis le 22 décembre 2022 par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'un montant de 19, 61 euros, relatif à une prise en charge le 10 août 2022 à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214593_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
au tribunal d'annuler le titre de recette n°220398936011100 émis le 21 juin 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 40 euros et relatif à des frais de séjour à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219905_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 112,68 euros, émis pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatif à des soins externes reçus à l'hôpital Bichat le 8 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221402_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la responsable des ressources humaines de l'hôpital Bichat l'a informé de ce qu'un prélèvement d'un trentième de sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
à compter du 2 mars 2023, et les responsabilités encourues ; 2°) mettre l’allocation provisionnelle à la charge de l’hôpital Bichat ; 3°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220225_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a subi en 2003 une lobectomie inférieure gauche et a été suivie à l'hôpital Bichat où à compter du 6 janvier 2017 elle a été placée sous Ethambutol ce qui lui a provoqué des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la responsable gestion paie carrière de l’hôpital Bichat a rejeté sa demande de congé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424860_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'acquisition des lots n°2701, 2702, 682 à 686, 935 et 692, 881, 883, 886 à 888, 892 et 893 de l'immeuble en copropriété dénommé " Résidence GRANCANAL " situé 48 à 58 bis quai de Jemmapes et 23 à 23 ter rue de Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211601_20220811
11 août 2022
11 août 2022
d'annuler le titre de recettes n°222340999011000 émis le 30 avril 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 67,75 euros relatif à des soins dispensés le 7 janvier 2022 à l'hôpital Bichat
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de son passage aux urgences de l'hôpital Bichat le 19 octobre 2017, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507549_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital Bichat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210949_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de dédommagement à la suite de la disparition d'une tablette numérique lors de son hospitalisation à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604318_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon de procéder au remplacement du professeur de français absent dans la classe de première 1 du lycée Xavier Bichat
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219609_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, alors qu'il avait été admis au service des urgences de l'hôpital Bichat, a été victime, le 16 septembre 2021 d'une agression et d'un vol de bijoux.
Source officiellePage 3 sur 27