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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
La société E-BIKE SOLUTIONS a présenté une offre.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508522_20251114
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Sephora France de lui rembourser la somme de 35 euros correspondant au prix du billet pour l’évènement « Journées Sephora » ; 2°) de condamner
1ère Chambre
DTA_2101455_20230613
13 juin 2023
Contrairement à ce que fait valoir la commune de Billy-Montigny, l'envoi du courrier du 4 janvier 2021 par lequel elle a seulement informé M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306668_20231129
29 novembre 2023
Par une note en délibéré enregistrée le 21 novembre 2023, la société E-Bike Solutions conclut aux mêmes fins que sa requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401256_20250526
26 mai 2025
Par suite, la requête de la SARL Island Bike Oi est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405333_20250116
16 janvier 2025
la notification de l'ordonnance à venir, de lui délivrer une convocation afin de lui délivrer un titre de séjour " [ou un récépissé de prolongation] " ; 2°) de condamner l'État à lui racheter un billet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600923_20260211
11 février 2026
portant non-opposition à la déclaration préalable de la société ATC France pour l’implantation d’un relais téléphonique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme de 1 000 euros
DTA_2110215_20230613
Article 2 : La commune de Billy-Montigny versera à la SCI MSI-6 la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité financière de modifier son billet d'avion pour lequel il n'a pu prendre d'assurance annulation, qu'il
6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604303_20260505
5 mai 2026
Article 2 : La commune de Billy-Montigny versera à M. A... une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis ».
ORTA_2302118_20230515
15 mai 2023
générale, confiée selon décision du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Vannes du 19 octobre 2021, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Billiers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215200_20221123
23 novembre 2022
A se borne à invoquer la perte du prix de son billet d'avion, qui représente deux fois son salaire mensuel.
2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation de la distillerie Bielle est rejetée.
7ème chambre
DTA_2101680_20231006
6 octobre 2023
matière première mais à la vente de produits finis, afin de couvrir les coûts de commercialisation et de distribution pris en charge par la société Euroil France ; - les factures émises par la SARL Bike
1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa demande de prise en charge de billet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511843_20251112
12 novembre 2025
décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
DTA_2005149_20221228
28 décembre 2022
Le contrôle opéré en matière de billetterie sur le fondement des dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales constitue une procédure administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306190_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.
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