la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

A..., respectivement de 23 m² et 35 m², en limite du domaine public routier, n’a jamais fait l’objet d’un contrat de cession passé devant notaire ; Par deux mémoires en défense enregistrés les

de la voie publique mais coupe en deux, la parcelle AZ 233 dans toute sa longueur ; . ainsi, en l'espèce, alors que l'alignement doit se borner à constater les limites de la voie telles qu'elles se

Vu : - le jugement de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Rennes du 8 janvier 2024 ; - le code de justice administrative.

En revanche, elle n'exerce pas d'activité de restauration à bord des trains et ne fait donc pas partie du même secteur d'activité que la société Railrest.

Il résulte des termes mêmes du courrier du 2 janvier 2025 que ce document adressé à la société Bora Bora Moorings et Services se borne à rappeler que le conseil d’administration du port autonome de Papeete

et celle des passagers et qu'aucune escorte privée ne peut légalement contraindre un individu, elle se borne à faire valoir qu'elle n'avait pas les moyens nécessaires pour assurer la sécurité à bord sans

Sa propriété est bordée d'un côté, aux droits du Chemin du Train des Pignes, par un mur servant également de soutènement des terres.

Article 3 : L'Etat versera à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, pour la société requérante, et celles de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour la commune de Gex.

C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2024 et 1er août 2025, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2024 et 1er août 2025, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

de Me Borges de Deus Correia) en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

à la charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

En deuxième lieu, les modalité d'affichage du permis de construire en litige en mairie, qui concernent la publication de l'acte attaquée, sont sans incidence sur sa légalité.