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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301052_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002808_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbeau représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107175_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205228_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Ingelaere, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601992_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune du Bourget et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301691_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

d'un immeuble à l'association Union des musulmans du Bourget et dont le préfet de la Seine-Saint-Denis demande l'annulation. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301725_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207845_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bouget.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307951_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les sociétés Etude Bouvet et Guyonnet et BTSG² déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520006_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres exécutoires émis le 8 septembre 2025 par la commune du Bourget pour le recouvrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002145_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant M. A, et de Me Dubois-Catty, représentant la commune de Lillers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt représentant M. A et de Me Fréger représentant la commune de Saint-Saulve.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1908929_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour la communauté de communes des Hauts de Flandre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201869_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robiquet représentant M. Prince. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107292_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de M. Ourak, - et les observations de M. B, représentant le département du Nord.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107448_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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