Il fait valoir que les prescriptions de l’arrêté attaqué ont été pleinement exécutées par la SASU Borax Français.

B A demande au juge des référés : - d'enjoindre à la commune de Bora Bora de différer la signature des lots n°1 " assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des

Bora (commune associée de Faanui) au profit de la Sarl " Bora Yes " ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la Sarl " Bora Yes " la somme respective de 150 000 F CFP au titre de

Selon les commentaires administratifs publiés au BOFIP sous la référence BOI-RPPM-RCM-10-20-40 : " II. Modalités d'imposition du boni de liquidation () / A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la société Borde, représentée par Me Rougé, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique

B, et de Me Wautier, représentant le maire de la commune de Bommiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 7 mars 2022, la maire de Les Bordes a délivré un second certificat d’urbanisme opérationnel.

Bora ; les vices qui entachaient sa précédente autorisation sont purgés ; Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré produite par la société Biométhane des bords de Loire a été enregistrée le 25 octobre 2024.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-les-Bordes le versement de la somme demandée par M.

mettre à la charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Manzoni, suppléant Me Bourillon, pour M. A et celles de Me Versay, suppléant Me Arnaud, pour la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

C ont été causées en partie par les travaux réalisés par la commune de Bordes en 2002 et en 2003.

son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.

La SCI Borde 42 et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.

Article 2 : Les conclusions de la commune des Bordes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune des Bordes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la SCA des Bordes Crisenoy déclare se désister de sa requête.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.