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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300779_20230321
21 mars 2023
C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation de l'Armée du Salut, situé 10 rue Gabriel Péri au Havre.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500219_20250123
23 janvier 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327046_20231213
13 décembre 2023
d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny ont refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son affection péri-articulaire
ORTA_2327171_20231215
15 décembre 2023
d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny ont refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son affection péri-articulaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212712_20220831
31 août 2022
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en qualité de conseiller municipal, de contribuables du département ou de voisins de l'avenue Gabriel Péri.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403581_20240621
21 juin 2024
VNM et les autres plaisanciers ; - la mesure de police présente un caractère disproportionné, notamment l'article 3 du règlement portant interdiction totale d'usage de la cale de mise à l'eau des " Péris
ORTA_2211846_20221104
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 27 Avenue Gabriel Péri à Bagneux (92220). Le mémoire a été communiqué.
DTA_2305350_20250217
17 février 2025
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 90 rue Gabriel Péri
3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
décembre 2022, le 30 décembre 2022, le 30 juillet 2023, le 20 octobre 2023, le 19 avril 2024, le 12 septembre 2024 et le 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302838_20231108
8 novembre 2023
Lelong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement situé 1 rue Gabriel Péri
DTA_2404092_20240719
19 juillet 2024
des véhicules nautiques motorisés (VNM) sur les cales de mise à l'eau et le plan d'eau de plusieurs ports gérés par le syndicat, ainsi que la prétendue nécessité de permettre l'usage de la cale des " Péris
DTA_2303885_20260305
5 mars 2026
D..., épouse C..., représentés par Me Bortolaso-Peri, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’administration de procéder à la dépose de la canalisation d’eau potable située sur le terrain leur appartenant
2ème Chambre
DTA_2305558_20260218
18 février 2026
demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 9038821 émis à son encontre le 27 octobre 2022 par la commune de Laval, pour un montant de 187,74 euros, relatif aux frais « petite enfance scolaires péri
9ème chambre
DTA_2305817_20240119
19 janvier 2024
22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de supprimer l'accessibilité au plomb dans un logement aménagé dans un immeuble situé 36 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502113_20250226
26 février 2025
mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné : - de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; - de la société Pierre Bortolussi
DTA_2214455_20221213
13 décembre 2022
raison du défaut de concours de la force publique pour exécuter l'ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mars 2021 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 147 rue Gabriel Péri
ORTA_2300478_20230116
16 janvier 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 septembre 2022, publiée le 9 novembre 2022, par laquelle le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a modifié la grille tarifaire des activités péri
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire d’Hérin a accordé un permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension de l'école Gabriel Péri
DTA_2501501_20250214
14 février 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 63 avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est
DTA_2501504_20250214
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) France Terre d'Asile, dénommé CADA FTDA à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus
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