A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux remise aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté

B A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l'examen de sa demande

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août

A B, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes en vue de l’examen de

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes en vue de l’examen de

A..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 30 octobre 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de le remettre aux autorités allemandes

A C, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates ainsi que l'arrêté du

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes en vue de l'examen

D A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen

N'fa Moussa A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du