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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la SAS Bourdon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SCI des Boutons d'Or est propriétaire d'un local professionnel sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins (Sarthe), qu'elle loue à la société Dominique Durr.
Source officielleChambre 2
DTA_2102143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par la présente requête, la société Bourron demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Tonnay-Boutonne conclut à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la SCI de Dion Bouton déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans lequel il est inscrit ; c'est pourquoi il est essentiel qu'il soit scolarisé dans le collège de Chef-Boutonne ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906245_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Zuccarelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Bouyon a mis en demeure M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un acte d'engagement du 20 septembre 2011 la commune a confié à la SAS Boujon Denis le lot n° 6 : chape / carrelages /faïences.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300801_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2204187_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 4 : La commune de Bourdonné versera à Mme C la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château de Bouron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300093_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bourron-Marlotte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’Etat à lui verser une indemnité de 169,90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la détérioration du bouton
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206490_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Sailcoop, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de navigation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fils A... soit inscrit en classe de sixième au collège François Truffaut de Chef-Boutonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2309189_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407181_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou
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