Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Gerin, représentant M.B.

Le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Aldeguer, représentant M. B.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bourion, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, I.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, en l'absence des parties.

Le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique M. C n'était ni présent ni représenté.

de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) de leur fixer un rendez-vous leur « permettant d’obtenir la délivrance d’un visa C » pour l’enfant Bouziane

Il soutient que les moyens soulevés par SARL Immobilière Bograin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

A la suite d'une demande d'information du 18 avril 2023 adressée à la société civile immobilière (SCI) " SCI de la Bouriane ", société bailleresse de M.

préfet de la Moselle le versement à Me Boudhane de la somme de 1 000 euros hors taxes.

B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Boudhane.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.