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B A, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511896_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l’abrogation implicite des décisions du 3 avril 2025 par lesquelles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500710_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513774_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502980_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513174_20250805

Administratif

5 août 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512724_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502019_20250210

Administratif

10 février 2025

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9ème Chambre

DTA_2415645_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

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7ème Chambre

DTA_2417576_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 15 juin 2023 ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519862_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C..., représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103666_20250404

Administratif

4 avril 2025

recevable dès lors que le délai pour déposer un recours contentieux était ouvert jusqu'au 29 avril 2021 ; - elle a intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'une incompétence en ce que Mme Linda Bouchicha

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536490_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603875_20260310

Administratif

10 mars 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Boutchich, substituant Me Salama, représentant M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503607_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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3ème chambre

DTA_2502327_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B C, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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1ère Chambre

DTA_2418936_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506937_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505717_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515021_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Boutchich, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

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