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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106687_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort toutefois de ces seules allégations que le requérant ne soutient pas que l'information qui lui aurait été délivrée en juin 2021 par le service Breizh go aurait été erronée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 7 juin 2024 (non communiqué), la société APFS Lyon, représentée par Me Houard Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle11ème chambre
DTA_2405239_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l’intérieur et des outre-mer a accordé le 18 janvier 2023 à la société Presta Breizh, située à Montauban-de-Bretagne (35), une autorisation de travail
Source officielle11ème chambre
DTA_2218432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2018 à 2020, en revanche, il établit travailler depuis le 1er septembre 2021, en qualité de crêpier polyvalent, en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps plein pour le compte de la société Breizh
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218442_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par ailleurs, il a commencé à exercer une activité professionnelle du 2 septembre 2013 au 24 août 2014 pour le compte de la société " Breizh Nettoyage ", puis auprès de la société " MRP Nettoyage industriel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Laval font valoir que pour fixer le prix de cession de la moto Harley Davidson Fat Boy à son dirigeant, l'EURL Établissements D a retenu une estimation réalisée par un professionnel averti, la société Breizh
Source officielle12eme chambre
DTA_2103392_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C, la commune fait valoir qu'il a fait état d'opinions et d'allégations diffamatoires dans un article disponible sur le site " Breizh info " du 16 mars 2020, qui fait part des propos particulièrement négatifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, relève que celui-ci est entré de manière irrégulière en France, s'est marié avec le 16 mars 2019 à Bréhan avec Mme B C, née le 19 août 1959 sans justifier toutefois d'un visa de long séjour.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2121044_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Huin-Morales, rapporteur, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SNC Victoria Palace Hôtel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté en date du 23 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, le directeur de l'administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, a donné délégation à Mme D C, directrice des services pénitentiaires,
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103523_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E, nom apposé sur la demande de prime d'activité, a travaillé en 2016 pour les sociétés Randstad et Breizh Clim et qu'il a perçu en réalité 12 504 euros de salaires sur l'année 2016 où il était déclaré
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2400489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... se disant Munoz Braian Maximiliano, de nationalité indéterminée en provenance de Santiago du Chili démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport argentin présenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505442_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a exercé une activité de vente et de livraison de pizzas à domicile en qualité d’employé équivalent au sein de la société Nour Breizh entre février 2018 et juin 2019 puis au sein de la société Allo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500089_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
tailleur de pierre " en juillet 2020, a travaillé régulièrement comme intérimaire entre 2021 et 2024 et a bénéficié d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée au sein de la société Presta Breizh
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme C F épouse D, représentée par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 6