Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Vicq-sur-Breuilh, MM.

Par un courrier du 9 août 2013, la SAS Brézillon a présenté au maître d'œuvre un projet de décompte final.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

après lui avoir indiqué qu'il était obligatoire de rendre les brouillons avec les copies d'examen en les identifiant par une mention, de deuxième part, que la copie d'examen présentée en défense comme

section 107 AP nos 199 et 200 situées 25 rue des plantes sur le territoire de la commune de Breuil-le-Vert.

Par un acte enregistré le 23 mars 2023, le GFA du Breuil déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêté du 14 novembre 2024 le maire de la commune de Breuil-le-Sec ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

C D A B, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie

Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de Mme E ; - et les observations de Me Alibay, représentant la commune de Breuil-le-Vert. Considérant ce qui suit : 1. M.

des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil

En réponse à ce courrier, M. et Mme B, ainsi que la commune de Breuil-Magné, ont produit des observations qui ont été enregistrées les 4 et 5 mai et communiquées.

juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Trosly-Breuil

C D, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breuil-le-Sec une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Breuil-Magné s'est opposée à sa déclaration préalable.

A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2024 par

D C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Semecourt en ce qu'elle classe les parcelles situées dans le secteur " Champ au Chêne " en zone N et celles situées dans le secteur " Le Breuil

Article 3 : L'Etat versera à la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, conseil de M.

Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Breuil-le-Sec, Mme K D, M. A F, M.