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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303673_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2308830_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sucy-en-Brie ne saurait être engagée, aucune faute n’ayant été commise ; - les préjudices allégués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101975_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200544_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, le Cabinet Fiduciaire de la Brie, déclare se désister purement et simplement de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312768_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la propriété située, au 7, rue du Port à Reuil-en-Brie, parcelle cadastrée E29 à Reuil-en-Brie (77260), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212249_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Sucy-en-Brie le versement à son égard de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300341_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 2 : La commune de Tournan-en-Brie est autorisée à solliciter, avec le concours de la force publique, à l'expulsion de M. C à compter du 28 février 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002754_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, directeur de l'administration générale, représentant le CCAS de Roissy-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005846_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A d'une retenue sur sa rémunération, la maire de Marolles-en-Brie n'a pas commis d'erreur de droit. 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002823_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Article 2 : La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105335_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

a confirmé son refus au raccordement des réseaux d'électricité du terrain situé 43 rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie ; 2°) d'enjoindre au maire de Soignolles-en-Brie d'intervenir auprès d'ENEDIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111536_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Des agents de la police municipale de Brie-Comte-Robert ont constaté un dépôt sauvage de déchets le 14 septembre 2021, devant la résidence située 1 bis du Vieux Chemin de Grégy à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107167_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313714_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la commune de Tournan-en-Brie une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507737_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a délivré à la SCCV Dôme Baurin un permis de construire autorisant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202340_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à

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TA

4ème chambre

DTA_2210114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie d'exécuter sans délai le jugement du 7 mai 2021.

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TA

4ème chambre

DTA_2204338_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Soignolles-en-Brie a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204340_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Soignolles-en-Brie a délivré à M.

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