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C A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à lui verser une indemnité de de 7 936,43 euros, assortie des intérêts au taux

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202625_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Buvat, pour Mme A et M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407193_20240429

Administratif

29 avril 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King, sis 20/26 rue Bernard Buffet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203500_20220720

Administratif

20 juillet 2022

lesquels le maire de Nice a ordonné respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603639_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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REFERE

DTA_2203076_20221206

Administratif

6 décembre 2022

I A G, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prolongé son assignation à résidence dans le département de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410659_20240812

Administratif

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chauff'Eco, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application

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3ème chambre

DTA_2501113_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Buvat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2305094_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 Mme A B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 19 421,20 euros émis

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2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 14 383,29 euros

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1ère chambre

DTA_2107027_20221213

Administratif

13 décembre 2022

juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a accordé aux époux B un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastré section B n°2508 située 32 rue du Buyat

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311258_20230801

Administratif

1 août 2023

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé rue du Général Buat

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4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203502_20220719

Administratif

19 juillet 2022

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2ème chambre

DTA_2600055_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518376_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303879_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 juillet 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet (Selarlu Severine Buffet - Avocat) demande au juge

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403549_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Communay (69360), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Buffet (Selarlu Severine Buffet) a saisi le tribunal administratif d'une requête

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409233_20240724

Administratif

24 juillet 2024

B C A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2024 par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509622_20250827

Administratif

27 août 2025

l'impossibilité de s'entrainer en l'absence de créneaux alors que la rentrée est programmée le 6 septembre et de la privation d'une activité fédératrice importante résultant du refus d'organisation du buffet

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