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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400964_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... réside sur le territoire de la commune de Buxières-les-Villiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514174_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un acte enregistré le 9 février 2026, la société Sharp Business Systems France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514175_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Sharp Business Systems France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007038_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société Saving Business, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des rappels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224615_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 2 : Le CNAM versera à la société Alkor Solutions Business la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pas d’un patrimoine suffisant pour apurer elle-même ses dettes ; - aucun texte ne lui impose de communiquer à l’administration fiscale les informations qu’elle détiendrait sur la SCI Business.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400249_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la SCI Sophia Business Center. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404656_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société MSX International Business Services France, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216469_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 28 novembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Bouygues Telecom Business

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101335_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

et 19 novembre 2021 et 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Institut Mines-Télécom Business

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203976_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B la somme que l'établissement Neoma Business School demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 9.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207398_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Business Efficience ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207093_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société Lbbw Asset Management pour le compte du fonds Bwk-Business Invest II, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203977_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

School, ensemble la décision du 4 août 2022 rejetant son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'école Neoma Business School de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516356_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de prolongation d’instruction expire le 18 juillet 2025 ; - le refus de l’ESSEC Business school occasionne pour lui un préjudice financier et des troubles illicites.

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TA

8ème Chambre

DTA_2009673_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Eu égard à l'indépendance des procédures relatives à l'imposition de la SARL Group Energy Business et celle relative à l'imposition personnelle de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209477_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 et 28 décembre 2022, la société Business Efficience, représentée par Me Blanvillain (SCP Aguera avocats), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601489_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Febvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School a refusé de

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TA

3ème Chambre

DTA_2301052_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la recevabilité des pièces produites par la Brest Business School : 2.

Source officielle

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