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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517867_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 30 octobre 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France
2ème chambre
DTA_2110356_20221229
29 décembre 2022
Or, selon un mandat du 13 août 2020 signé par les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, la société Cellnex France a donné pouvoir et mandaté la société Bouygues Télécom aux fins notamment, en son
4ème Chambre
DTA_2402838_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.
1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Berset, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005256_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 23 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par la SELARL Earth Avocats,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303453_20230704
4 juillet 2023
être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 7 septembre 2022, la commune du Cellier conclut au rejet de la requête.
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, avocat de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Léger-les-Vignes
5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Malolepsy, avocate de la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
mis en cause pour des faits de harcèlement, n'a pas signalé cette situation de potentiel conflit d'intérêts avant la réunion de ce comité, comme il avait été invité à le faire par l'université, ce qui
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301549_20230706
6 juillet 2023
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent la suspension de l'exécution de cet arrêté et de cette décision.
7ème Chambre
DTA_2101477_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, les destinataires des mandats se prénommant « Céline Céline » et « Asmine Cehienne E... », il n’est pas démontré qu’ils ont servi à subvenir aux besoins de sa fille.
DTA_2509244_20250617
17 juin 2025
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307643_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°
7ème chambre
DTA_2106490_20240419
19 avril 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
Dans ces conditions, la décision en litige fait grief tant à la société Cellnex France, pétitionnaire, qu'à la société Bouygues Télécom.
ORTA_2105034_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307265_20250122
22 janvier 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Dewaele, avocate de M.
DTA_2507829_20251127
27 novembre 2025
Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex demandent au juge des référés de suspendre l’exécution dudit arrêté en date du 28 juillet 2025.
DTA_2409305_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, première conseillère, et les observations de Me Houindo, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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