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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508913_20251030
30 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300151_20230809
9 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep), représentée par Me Chaumanet
ORTA_2300158_20230809
ORTA_2508934_20251030
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302385_20240115
15 janvier 2024
L'expert notifiera lui-même les copies aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
ORTA_2002114_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Manhouli demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 janvier 2020 par le directeur du centre hospitalier de Chaumont et la décision implicite
2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
B D un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Chaumont a
DTA_2100777_20240828
de Chaumont a accordé à M.
3ème chambre
DTA_2302827_20250204
4 février 2025
Par un acte du 3 mars 2020, ils ont assigné la commune devant le tribunal judiciaire de Chaumont afin que cette collectivité soit condamnée à leur verser la somme qu'ils ont exposée dans le cadre de
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
Q..., demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52000) est désigné en qualité d’expert.
1ère chambre
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300447_20230404
4 avril 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro A Pro Distribution Sud et au groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle logistique Sud Haute Marne.
DTA_2202790_20230202
2 février 2023
5ème Chambre
DTA_2303343_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2004090_20221206
6 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
4ème Chambre
DTA_2203792_20230919
19 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 1er juin 2022 de la maire de Chaumont-en-Vexin doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 18.
DTA_2004506_20221108
8 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
A C, à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Chaumont Choignes et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
Il soutient que les bâtiments en cause, dont Mme H C, représentée par l'Association tutélaire de la Région Centre pour le 12 rue Chaumont-Patin, M.
DTA_2106808_20230711
11 juillet 2023
Le 7 juin 2021, les mêmes associations ainsi que l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret (ASTC) ont demandé au préfet de saisir le procureur de la République aux fins de répression de ces coupes
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