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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505284_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505865_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Oriane Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504571_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Oriane Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308787_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108484_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407731_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500425_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403839_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Oriane Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309133_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411175_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303517_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à la charge de celui-ci le versement à Me Cabaret d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402383_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311241_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409444_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403128_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 911

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201963_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme réclamée par Me Cabaret, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109104_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le préfet du Nord versera à Me Cabaret la somme de mille deux cents (1 200) euros, en application

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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