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Elle soutient que : - son établissement est géré par l'association Cités Caritas qui a pour mission l'accompagnement des personnes en situation d'exclusion et de handicap, pour laquelle elle dispose

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202471_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 août 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208391_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B a été accueilli au mois d'août 2019 par l'association CARITAS qui, en vertu d'une mission contractuelle de service public, a pour vocation de venir en aide aux personnes connaissant de graves difficultés

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3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007484, le 19 octobre 2020 et le 19 août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303635_20230609

Administratif

9 juin 2023

B A de la chambre du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Cité Caritas, sis 1 hameau de la Briche à Souzy-la-Briche ; 2°) d'autoriser le recours à la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103936_20230426

Administratif

26 avril 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Cabrières, représentée Me d'Albenas, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement

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6ème chambre

DTA_2204832_20240319

Administratif

19 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cabriole Bébé est rejetée.

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4ème Chambre

DTA_2108552_20231130

Administratif

30 novembre 2023

groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, le Secours Catholique-Caritas

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4e Section - 1re Chambre

DTA_1927567_20230706

Administratif

6 juillet 2023

pour l'abolition de la torture (ACAT), l'association Dom Asile, l'association JRS France, l'association la Ligue des droits de l'homme, l'association Utopia 56 et l'association le Secours catholique Caritas

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300497_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Camaret, représentés par Me Brin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a approuvé le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome d'Orange-Caritat

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502450_20250617

Administratif

17 juin 2025

Elle a été accueillie avec ses enfants alors âgés de six et deux ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas à Avignon à compter du 4 novembre 2022.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601129_20260216

Administratif

16 février 2026

Une première proposition d’orientation lui a été faite le 3 octobre 2025 vers la structure d’hébergement « Joly Cité Caritas » à Toulouse que l’intéressée a refusée.

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3ème Chambre

DTA_2102279_20231227

Administratif

27 décembre 2023

d'information et de soutien des immigrés, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'Homme, l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le secours catholique - Caritas

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503771_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Mme A, ressortissants albanais, sont accueillis avec leurs cinq enfants âgés de quatre, cinq, treize, quinze et dix-sept ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401565_20240325

Administratif

25 mars 2024

groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la ligue des droits de l'homme, l'association Tous Migrants, l'association Emmaüs Roya, l'association Roya citoyenne, le Secours Catholique Caritas

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4ème Chambre

DTA_2203240_20250327

Administratif

27 mars 2025

La base aérienne 115 d'Orange-Caritat est située à trois kilomètres à l'est de l'agglomération d'Orange.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403592_20240703

Administratif

3 juillet 2024

en vue d'examiner les désordres constatés par l'observation des poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500235_20250306

Administratif

6 mars 2025

A C et Mme B C, représentés par Maîtres Cabrera et Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2

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