Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B..., représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le conseil départemental du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val d’Oise l’a assigné à résidence.

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

C A E, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

E F, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

B A, représenté par Me Cardot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Procédure devant le tribunal : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 28 octobre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Cardot et par Me Dilawar, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société CITEQUIP-CITETECH, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, agissant par Me Caradeux, demande au juge des

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement

de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 56 228 euros, à raison de locaux situés sis 1 Moulin de la Cassadote

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de l'Essonne l'obligeant à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2021 et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Cardot, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°)

F, - les observations de Me Caradot, représentant M.

C A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à