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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Callend de Cevins, représentant la société Solefra
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507673_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sabir Cetin, frère de l’intéressé, précise que M. Cetin travaille au sein de l’entreprise GIROSOL dirigé par M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Zurich Insurance et de la société Célio France est rejetée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300335_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SCI Celoine demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604457_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de suspendre la décision du 12 mars 2026 par laquelle la directrice de l’Institution Sainte-Céline
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110729_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement de Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301026_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Celon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201673_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un courrier enregistré le 8 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France déclarent maintenir leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201685_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Cellnex France SAS déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207471_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le désistement d'instance présenté par la société Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209773_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506975_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le désistement de la société Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503852_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le désistement de la société Cellnex france est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306181_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Cellnex France soutient que : * la condition d'urgence est démontrée par l'intérêt public lié au réseau de téléphonie mobile, les intérêts des opérateurs que défend Cellnex France, ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105908_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 182
CELINE DALBY
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NDZILINKOULOU, Celine
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BERNARDOT, Nicole, Céline, Henriette, CRIDELICH
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DESTERBECQ, Céline, Sophie, Michèle, BASTHISTE
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Gaudin, Celine Claire Raymonde, Gaudin
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