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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine : - la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine est engagée dès lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2300151_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201473_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Dans son arrêté, le maire de Vitry-le François considère qu'il " est possible de contourner la commune de Vitry-le-François en empruntant une déviation uniquement constituée de routes nationales, d'autoroutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518370_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine le versement à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2018, le maire de Vitry-sur-Seine a prononcé un sursis à statuer sur cette demande d'une durée de deux ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102988_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2018, le maire de Vitry-sur-Seine a prononcé un sursis à statuer sur cette demande d'une durée de deux ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204923_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le retrait de cet arrêté du 6 janvier 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - l'aire d'accueil des gens du voyage " Les Marvis " à Vitry-le-François relève de la compétence de la communauté de communes Vitry Champagne et Der ; - Mme A et sa famille font
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210237_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le SIVU de chauffage urbain Choisy-Vitry déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103673_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 1 800 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512757_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune de Vitry-sur-Seine communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter cette injonction. " Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
avoir subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-le-François la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le permis de construire sollicité a été délivré par le maire de Vitry-sur-Seine par un arrêté du 18 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le maire de la commune de Vitry-sur-Seine, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104539_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B est le père d'un enfant scolarisé à Vitry-sur-Seine, qui y vit avec sa mère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier du 25 juin 2021, le maire de Vitry-sur-Seine a émis un avis défavorable à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403124_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitry-sur-Seine sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209437_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B, titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, exerce ses fonctions au sein de la commune de Vitry-sur-Seine depuis le 16 juin 2008.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201179_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine
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