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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305188_20230925
25 septembre 2023
D, représenté par Me Chamberland-Poulin, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306347_20231123
23 novembre 2023
A C, représenté par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2307060_20250102
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2023 par
3ème Chambre
DTA_2305669_20231221
21 décembre 2023
B E épouse D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2303857_20230803
3 août 2023
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2201818_20230307
7 mars 2023
A C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler sa carte de résident ;
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500794_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine
6ème Chambre
DTA_2404312_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2106895_20220719
19 juillet 2022
D représenté par Me Chamberland Poulain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 de la préfète de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2201808_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 août 2021 par
DTA_2206769_20230116
16 janvier 2023
A E, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2102506_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate
DTA_2304606_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU-1ère chambre
DTA_2306917_20240129
29 janvier 2024
E A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2401443_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 février 2024 et 2 avril 2024, Mme F B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
4ème chambre
DTA_2204260_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B C, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2301632_20230726
26 juillet 2023
C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes l'oblige à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de
DTA_1908679_20220929
29 septembre 2022
B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
DTA_2507673_20260302
2 mars 2026
Abdulbaki Cetin représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2504370_20260319
19 mars 2026
D..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
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