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1 668 résultats pour « Chamberlan-Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305188_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D, représenté par Me Chamberland-Poulin, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306347_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C, représenté par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307060_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2023 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305669_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B E épouse D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303857_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201818_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler sa carte de résident ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500794_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404312_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D représenté par Me Chamberland Poulain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 de la préfète de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201808_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 août 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206769_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A E, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102506_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304606_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2306917_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

E A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2401443_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 février 2024 et 2 avril 2024, Mme F B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204260_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B C, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301632_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes l'oblige à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908679_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507673_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Abdulbaki Cetin représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504370_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle

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