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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100339_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétence pour ce faire ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, son projet s'insérant dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207857_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par la présente requête les requérants demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204678_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204686_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204689_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204691_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204692_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529099_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D... représenté par Me Lombume Christian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 octobre 2025, notifié le même jour par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407173_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300456_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté en date du 23 mars 2023, la préfète de la Drôme a décidé du placement de M. B au centre de rétention administrative de Lyon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500338_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement, le préfet du Nord, par l'arrêté attaqué, a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101536_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 décembre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 août 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 décembre 2021 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200401_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200691_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306644_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Christian, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, le syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ", représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officiellePage 3 sur 75