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avérée dès lors que cette société, en réponse à la commande de l'OPH, mais sur sa seule initiative et sans la moindre négociation préalable avec elle, s'est attribué la totalité de la fourniture des citernes

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406635_20250110

Administratif

10 janvier 2025

portant autorisation environnementale à la SAS Armau au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour l'aménagement d'une zone d'activités sur le site de la société Peugeot Citroën

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501743_20260202

Administratif

2 février 2026

agricoles (CFPPA) de Bellac, a confié le 22 juillet 2021 à l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus » (Garage Olympe Pneus) la réparation sur devis d'un montant de 8 044,72 euros TTC d'un véhicule Citroën

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2ème chambre

DTA_2200206_20250506

Administratif

6 mai 2025

8 avril 2021 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Méthanisation Brenne Elevage (MBE) un permis de construire relatif à une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Ciron

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Chambre 3

DTA_2101578_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Il soutient que : - il justifie avoir réalisé les travaux de construction d'une citerne à eau et la fabrication d'un abri en bois dans le cimetière de la commune de Petit-Failly ; - ces travaux ont

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406917_20241114

Administratif

14 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer la carte grise du véhicule dont il est maintenant propriétaire de marque Citroën

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6ème Chambre

DTA_2200060_20240618

Administratif

18 juin 2024

, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet était ouvert, que le gaz s'échappait et que le compteur était vide alors que le plein avait été effectué 15 jours auparavant.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

avril 2021 par lequel le maire de la commune de Hem s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'édification d'une antenne et l'installation d'une clôture sur un terrain situé rue du Vieux Civron

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203891_20221125

Administratif

25 novembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la vente du véhicule du domaine CITROËN C4 Picasso gazole immatriculé CM-087-X, pour non-respect des obligations du vendeur et vice-caché ; 2°) de condamner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416356_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que les véhicules Renault Clio, Renault Captur et Citroën C3 Air Cross appartenant à la société Marior Trans 6, objets du litige, ont été confisqués par le procureur de la République

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501372_20250314

Administratif

14 mars 2025

A C, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la police de lever la mention " vol " de la carte grise du véhicule Citroën Berlingo immatriculé DF-669-FR ; 2°) de mettre à jour les informations administratives

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401216_20240425

Administratif

25 avril 2024

Elle soutient qu'elle a été victime d'un accident sur la route communale dite " chemin de citran ", en raison d'un trou sur la chaussée qui n'était pas signalisé et dont l'entretien incombe à la commune

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3ème Chambre

DTA_2200579_20250604

Administratif

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la société Helvetia, représentée par Me Ciron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération

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7ème Chambre

DTA_2301829_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B... a été interpellé le 21 mai 2019 alors qu’il effectuait des allers-retours entre deux véhicules de marques Audi et Citroën à l’intérieur desquels ont été découverts 23,3 kilogrammes de résine de cannabis

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Juge unique 8

DTA_2403355_20240605

Administratif

5 juin 2024

A ressortissant Kosovar a été contrôlé au volant d'un véhicule Citroën Berlingo sur la RD 35 sur le territoire de la commune de Veigy-Fongeneix.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301804_20230306

Administratif

6 mars 2023

l'intervention du tribunal à la suite de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ; Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions qu'on lui attribue car il a vendu son véhicule Citroën

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2122027_20230207

Administratif

7 février 2023

qu'à la liberté du travail des salariés ; - il existe une rupture d'égalité flagrante dès lors que les travaux de rénovation, depuis plus de trois ans, de l'ancien siège social du groupe PSA Peugeot Citroën

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1ère Chambre

DTA_2300087_20250318

Administratif

18 mars 2025

C A, représenté par Me D, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 novembre 2022 par laquelle la commune de Pousthomy a refusé d'installer une citerne

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6ème Chambre

DTA_2306613_20260305

Administratif

5 mars 2026

», elle ne l’établit pas par ses seules déclarations, alors qu’elle a soutenu lors de la procédure de vérification contradictoire et dans ses observations du 31 août 2018 que ce véhicule de marque Citroën

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6ème Chambre

DTA_2306628_20260305

Administratif

5 mars 2026

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