Par un arrêté du 24 août 2021, le maire de la commune de Clairac (47) a délivré à M.

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Clairay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara

C..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des

Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de la licence de pêche européenne du navire Santa Clara

B..., représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

H d'avoir tenu, dans le cadre de jurys, des propos tels que " Ah, elle a de jolis petits seins " et " La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' ".

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l’établissement public de santé mentale du Finistère sud, représenté par Mes Allaire et Clairay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

C A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la

du 30 octobre 2020, la ville de Marseille a rejeté l'offre de la SPA Marseille Provence, classée en seconde position, et l'a informée de l'attribution de l'accord-cadre à la fondation d'entreprises Clara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un

A..., à Me Clara Merienne et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Claira a délivré un permis de construire

Article 4 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.

I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du

B A C représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai