CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et produit à l'audience l'attestation de demande d'asile de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohen, présentées pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2009225_20221219

Administratif

19 décembre 2022

B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401017_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200558_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402205_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507095_20251030

Administratif

30 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme 500 euros.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304318_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230328

Administratif

28 mars 2023

C, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301580_20230329

Administratif

29 mars 2023

F, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404815_20240814

Administratif

14 août 2024

B A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204012_20220719

Administratif

19 juillet 2022

L'Etat versera à Me Cohen, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202958_20230530

Administratif

30 mai 2023

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403721_20240625

Administratif

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502174_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande à la juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602891_20260420

Administratif

20 avril 2026

de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, de la renonciation de Me Cohen à percevoir la part contributive de l’État.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306563_20231109

Administratif

9 novembre 2023

lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 250 euros à Me Cohen.