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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de cabinet du 1er avril au 28 mai 2020 après le retrait des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en lui attribuant rétroactivement le statut de collaboratrice occasionnelle du service public du 28 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon ces mêmes dispositions, sont notamment comptabilisés dans les unités de travail agricole le conjoint collaborateur à titre principal pour 0,75 et le conjoint collaborateur à titre secondaire pour
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300252_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le président de la province des îles Loyauté a mis fin à ses fonctions de collaborateur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Etienvre, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant albanais né en 1994.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Bâton, substituant Me Cohadon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201874_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201884_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201888_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2100230_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 5 de cette note : " Les dossiers de déplacements professionnels des collaborateurs doivent être obligatoirement validés préalablement au voyage, selon la procédure mise en place
Source officielle2ème chambre
DTA_2103212_20230209
9 février 2023
9 février 2023
complet puis à temps non complet afin qu'elle puisse également exercer les fonctions de collaboratrice parlementaire d'un sénateur.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203703_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort de façon constante des témoignages qu'elle pouvait instaurer un climat de crainte et détériorer les conditions de travail de ses collaborateurs.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300216_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
libéral. / II.- A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2105142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un courrier du 25 septembre 2020, cinq collaborateurs de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais ont signalé au directeur général délégué de cette chambre des agissements de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300623_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit, avant son licenciement intervenu en considération de sa personne, avoir été mis à même
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201770_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le respect des dispositions contestées du règlement intérieur ; le respect par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A a été recruté à compter du 9 juillet 2007 en tant que collaborateur de groupe d'élus du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficie depuis le 31 mai 2013 d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304491_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, désormais représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A... doit être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public, la responsabilité sans faute de l’Etat doit être engagée ; - en application des dispositions du code général de la fonction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000792_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre afin d'éclaircir ce point et de connaître le nom du collaborateur considéré comme défaillant par lettres du 19 mai et 6 juin 2019. Le G.E.C.T.
Source officiellePage 3 sur 120