Par une délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Les parties ont été informées à l'audience que l'ordonnance était susceptible d'être fondée sur un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 23 juin 2023

de mettre à la charge de la commune de Contes une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Sergent a formé un recours gracieux contre la décision du 26 juin 2018.

D... et la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé (FFPLUM), représentés par la société d’exercice libéral (SEL) Conti & SCEG (Me Conti), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

des articles L. 311-1 et L. 332-23 du code général de la fonction publique ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2026 et le 13 mars 2026, la commune de Lyon, représentée par Me Conti

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la ville de Lyon représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

d'annuler la décision en date du 21 juillet 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a licenciée à l'issue d'un préavis de deux mois au motif qu'elle ne s'était plus vu confier

a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

de Toulouse s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Lyon pour connaître du litige entre la société de gérance de distribution d'eau (SEGEDO) et les sociétés Smarteo Water et Connit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, la communauté de communes Terres Touloises, représentée par Me Conti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, la commune de Corbas, représentée par Me Conti, déclare accepter le désistement de la société Free Mobile. Vu les autres pièces du dossier.

à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions de portée générale ; () ". 3.

le seul rejet du recours gracieux, d’interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale.

Par une décision implicite née le 3 juin 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. M.

Par une décision née le 2 juin 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

B A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Coti-Chiavari, agissant au nom de l'Etat, fait opposition à la déclaration

Coutier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Ecostation.