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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1910120_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La procédure a été communiquée au ministre de la justice, à la commune de Montigny-les-Cormeilles et à son assureur, la SMACL Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909091_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de Cormeilles-en-Parisis de s'opposer à la déclaration préalable déposée le 28 mars 2019 par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111271_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Maitre, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403542_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Steven Maljevic, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414356_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, à la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200255_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une convention de soutien pour le fonctionnement de la crèche n° 2021-03-01 du 24 mars 2021 et une délibération du conseil municipal de la commune de Cormelles-le-Royal n° 2021-03-10 du 22 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524416_20260216
16 février 2026
16 février 2026
décision par laquelle la commission d’attribution de logements du bailleur social SA 1001 Vies Habitat l’a placé au 2ème rang pour l’attribution du logement social situé au 3, Place Vercingétorix à Cormeilles-en-Parisis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une délibération du 4 décembre 2020, le conseil municipal de Dole a décidé d'acquérir auprès de la SARL France Investissement, au prix de 56 000 euros, une partie de l'ancien couvent des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305350_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par suite, la demande du maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis n'entre pas dans le champ de l'article L. 511-9 précité et n'est pas utile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104525_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D C et à la commune de Corbeil-Essonnes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Guetilejuker 5 et à la commune de Corbeil-Essonnes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502636_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une partie du bâtiment nommé " Le Pavillon des gourmets ", situé au sein de l'ensemble immobilier " Parc des Cormailles " dont le conseil départemental du Val-de-Marne est propriétaire, afin que la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
municipal de Dole du 3 mai 2021, en tant qu’elle décide l’acquisition par la commune de la salle des Cordeliers de l’ancien couvent des Cordeliers située sur son territoire, a prononcé un sursis à statuer
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909909_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D'une part, la SCI Les clos de Cormeilles justifie, par la production des factures de l'expert M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107934_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207157_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B qui conduisait son véhicule, rue Simone de Beauvoir sur la commune de Cormeilles en Parisis a roulé sur une plaque d'égout qui a endommagé le dessous de sa voiture.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007308_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D B et Mme E C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Corbeil-Essonnes a délivré un permis de construire à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Cormeilles-en-Parisis n’a pas la qualité de partie tenue aux dépens dans la présente instance.
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