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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
C et de la SAS les vergers de Menaud sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Axe Métal, représentée par Me Jean Philippe Le Bail, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
Métal, son assureur la société AXA France Iard et son sous-traitant la société Journeau System.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511064_20260213
13 février 2026
2025 et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mennecy la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2401854_20260413
13 avril 2026
Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2502318_20250304
4 mars 2025
situé rue Paul Cézanne ; 2°) de condamner la commune de Mennecy à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2301429_20230519
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme A.
DTA_2402543_20240610
10 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523380_20251226
26 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
suivants : - Société Erades et Bouzat architecture ; - Société Oteis sudequip ; - MAF assureur de l'architecte ; - Euromaf assureur de la SAS Oteis-Sudequip-Oteis ; - Apave Sudeurope SAS ; - AXA
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304820_20230725
25 juillet 2023
Elle soutient que les conditions posées à l'article L.521-1 du code de justice administrative ne sont pas remplies.
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que, au titre des frais exposés par les requérants, une somme soit mise à la charge de la commune de Mennecy,
DTA_2600743_20260204
4 février 2026
A..., représentée par Me Mengelle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
2ème chambre
DTA_2301611_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative
ORTA_2205920_20230217
17 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104100_20230112
12 janvier 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2408760_20260326
26 mars 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
C... comme fondée sur les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les stipulations de l’article 7b de l’accord franco-algérien relatif
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