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262 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302327_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... et ayant pour objet l’extension d’une construction existante sur la parcelle cadastrale A 1170 située 360 route du Plan de Linea à Coaraze ; 2°) d’enjoindre la commune de Coaraze de délivrer le

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201850_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité français d'accréditation (COFRAC

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La commune de Coaraze a produit des observations, enregistrées le 26 décembre 2023, en réponse à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504288_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Par arrêté du 13 juin 2024, la maire de la commune de Coray a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100370_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

ces coffrages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300187_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la commune de Provenchères-et-Colroy demande au tribunal d'annuler l'article 2 des ordonnances de taxation de frais et honoraires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201713_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Coirall, a été présentée le 6 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404257_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A pour le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Santini pour le maire de Coaraze et de Me Zago pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

ses candidatures avaient été éliminées pour absence de production, après demande de complétude des candidatures, du certificat de qualification professionnelle « 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404001_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Bothy-Lanfranchy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa

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TA

5ème Chambre

DTA_2002875_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900638_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008452_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300947_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

montants respectifs de 889,90 euros et 1 155,30 euros et les a mis à la charge de la commune de Provenchères-et-Colroy. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203316_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

(88490) Provenchères-et-Colroy, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201783_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre des points affectés à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 7 décembre 2020 à 16h27 à Lafrançaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301213_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue des Trois Maries à d'Illiers-Combray, cadastré section AD n° 287.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507004_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Lanfranchi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Cannes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905164_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lanfranchi, conclut : - au rejet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306407_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

28 février 2024 (devant le tribunal administratif de Nice) et le 30 mars 2022 (devant la cour administrative d'appel de Marseille), la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Cottray-Lanfranchi

Source officielle

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