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45 210 résultats pour « Courret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200101_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A était propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°237, comprenant une remise agricole et une courette, située en contrebas des remparts de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2410835_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101188_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentages. / Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213332_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B ne justifie pas avoir engagé au cours de la présente instance des frais autres que ceux pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2106518_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2406421_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

par un courrier du 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406608_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

/En cas de fraude ou de fausse déclaration, elle se prescrit par dix ans. / Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111811_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représenté par Me de Courrèges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201888_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Panighel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201889_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Panighel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2313316_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023 à 15 heures Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. C.... Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2114215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, conseillère rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308780_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413389_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303001_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

caractère évolutif de son préjudice justifie le versement d'une somme de 1050 euros mensuels, soit 27 500 euros de juillet 2021 à avril 2023, montant à réévaluer au jour de l'audience ; les intérêts courent

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210909_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

/Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006406_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

frais de remplacement et de pose du coffret électrique ne saurait être mise à sa charge dès lors qu'il n'a pas endommagé le coffret mais l'a désinstallé et l'a ramené à la mairie.

Source officielle