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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500989_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, la SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301458_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000672_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un arrêté du 6 juin 2011, le maire de la commune de Contes a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200833_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

2022 par laquelle la président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident ; 4°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203414_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

rejet du 19 mai 2022, née du silence de la commune de Contes sur son recours gracieux signifié le 18 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110024_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

mise en conformité de leurs installations privatives d'assainissement ; 2°) de condamner la commune de Limeil-Brévannes et l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à supporter le cout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Pour la période du 30 janvier au 7 février 2024, Mme Comte a été placée en congé maladie ordinaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205145_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

les travaux entrepris ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Contes de dresser ou faire dresser par toute personne habilitée un procès-verbal d'infraction pour les travaux en cours sur la propriété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001370_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200510_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A Comte, agissant en qualité de tuteur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207938_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

(85200) et appartenant à la commune de Fontenay-Le-Comte domiciliée à l'Hôtel de Ville, 4 quai Victor Hugo, BP 19, à Fontenay-Le-Comte (85201 cedex).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509946_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

la commune de Fontenay-le-Comte ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404076_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211978_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201568_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Comte ; - il n'y a pas de témoin de sa chute ; - M. Comte n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre les préjudices et l'ouvrage ; - l'indemnité sollicitée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225161_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100669_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

parcelle cadastrée section G n° 318, située le long de la Restonica à la sortie de Corte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302012_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

moral en lien avec la faute commise par l'hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005421_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et droit au 31 mars 2021 et un taux d'IPP de 4% concernant le coude gauche et de 8% concernant le coude droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C Comte, de Mme F Comte épouse Q, de M.

Source officielle

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