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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300103_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de La Crau ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315927_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Craon soutient que l'immeuble dont la société HCE Immo Craon est propriétaire, situé 1 rue des combattants d'Afrique du Nord à Craon (53400), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103065_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Cranves-Sales conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103066_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Cranves-Sales conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Cran-Rousseau, représentant M. et Mme B, - la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par suite, les gens du voyage n'occupent manifestement pas le domaine public de la commune de La Crau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Hamel représentant Mme A ; - et celles de Me Petit, représentant la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que l'arrêté méconnaît l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté La Crau les Alpilles et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001473_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ainsi pas au délai de recours contentieux de courir et d'être opposé à la commune de La Crau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté La Crau les Alpilles et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600747_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, la commune de La Crau demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102614_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Cranves-Sales tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er: La commune de Craon est condamnée à verser la somme de 1 417.97 euros à Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302649_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202945_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le désistement de la société CRAM est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
F C, l'EARL de Poscros, le GAEC le Merinos, le GFA La croix de Crau Nord et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un arrêté du 9 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour l'exercice 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée de la Haute-Crau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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