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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2104855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 2 juillet 2021, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a rejeté la demande de permis d'aménager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302179_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société civile immobilière Romain M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511079_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

un bien situé 54 Allée de Genetines au lieu-dit La Grabillière à Saint Romain d'Urfé (42430), parcelles cadastrales C931 et C452, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309249_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'expertise demandée par la commune d'Alba-la-Romaine entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406373_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... et de Me Chantepy pour la commune de Saint-Romain-d’Ay. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007829_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 mai 2021 du maire de Saint-Romain-d'Ay portant refus de permis de construire est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501722_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Justine et Romain est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Coudray à Vaison-la-Romaine, parcelle cadastrée section AH n° 1304 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304297_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société C2G exploite un commerce, dénommé « L’atelier du jouet », situé 49 cours Taulignan sur le territoire de la commune de Vaison-la-Romaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506565_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la SCI La Villa Romaine et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211517_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée polyvalent Romain

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La SARL Ambulances La Romaine demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106014_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202067_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'Eurl Romain Marracq et la SARL UP conseils demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé à la société Romain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100023_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il s'ensuit que la SCCV Les terrasses de la voie romaine est fondée à soutenir que cet avis est entaché d'illégalité. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202987_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par la présente requête, la SARL Ambulances La Romaine demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505999_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La commune de Saint-Romain-La-Virvée, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300621_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de l'arrêté du 18 février 2021 réglementant le stationnement au droit des 62, 62A et 62B rue de Lorraine à Cosnes-et-Romain ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cosnes-et-Romain la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400878_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Cosnes-et-Romain s'est opposé à la déclaration préalable qu'il

Source officielle

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