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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008439_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
terrestre à moteur sans assurance le 29 décembre 2009, fait pour lequel il a été condamné à une amende de 300 euros avec suspension de permis de conduire pendant un mois par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officielle1ère chambre
DTA_2504617_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Cussinet, avocate de Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407603_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Cussinet, substituant Me Ichim-Muller, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A est relative à un litige se rapportant à une décision rendue par le tribunal judiciaire de Cusset concernant le placement de ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502349_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A est relative à un litige se rapportant à une décision rendue par le tribunal judiciaire de Cusset concernant le placement de ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502411_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600368_20260220
20 février 2026
20 février 2026
que : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600369_20260220
20 février 2026
20 février 2026
: la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la préfète de l’Allier a refusé de transférer sur la commune de Moulins la licence IV exploitée dans l’établissement « le shaker’s steakhouse » situé à Cusset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et achevés les travaux de reprise du mur de soutènement de la voie publique dénommée chemin de Jean-Jacques, d'abroger l'arrêté d'interdiction du 2 décembre 2021, de procéder à la réparation de la cunette
Source officielle1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société à responsabilité limitée Etude réalisation service maintenance (ERSM), représentée par Me Cusset, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501363_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Cussinet, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette
Source officielleChambre 3
DTA_2402215_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B a été condamné le 16 mai 2017 par le tribunal correctionnel de Cusset à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol avec violences par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité
Source officielle7ème chambre
DTA_2105876_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, condamné le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cusset à une peine d'emprisonnement de deux mois qu'il a effectuée au centre pénitentiaire de Moulin-Yzeure du 17 juin 2021 au 23 juillet 2021,
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle9ème chambre
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200160_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
janvier 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cusset
Source officiellePage 3 sur 16