Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301189_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité, prévues
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A cette occasion, il a indiqué souhaiter se faire assister ou représenter par Me Benoit David ou par un avocat désigné par le bâtonnier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302799_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2026, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107018_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la Saulaie en cas de défaillance de la société David Energies Beteiligung GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202443_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de Saint-Philibert ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'autorisation d'urbanisme accordée à la société Compostière de Bourgogne ; - la présomption d'urgence doit être levée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501499_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que : - la présomption d'urgence doit être levée, le requérant étant seul à l'origine, par la fraude dont il s'est rendu coupable, de la situation dont il se plaint, qu'il ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305315_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2503022_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500788_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
n° 2 comprenait déjà l'ensemble des prestations visées par la deuxième demande de précisions du 28 janvier 2025 et que cette version n° 2 était moins disante que celle de l'attributaire, ce qui l'a lésée
Source officielle3ème chambre
DTA_2502032_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... à compter de la levée du placement de son fils. Dès lors, dans les circonstances particulières de l’espèce, compte tenu de l’importance que revêt la présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les travaux ont été réceptionnés, avec réserves, le 15 juin 2018, lesquelles ont été levées le 9 juillet 2018.
Source officielleChambre 3
DTA_2202660_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner toute mesure d’instruction utile en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508287_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601491_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 avril 2026
Source officielle2ème chambre
DTA_2300836_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de parloir hygiaphone du 11 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de lui remettre une rallonge électrique
Source officiellePage 3 sur 8