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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200033_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204672_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Depuis le 1er septembre 2019, elle est affectée au sein de l'académie de Toulouse, tout d'abord à l'école maternelle publique Pech David à Toulouse (Haute-Garonne) puis, à compter du 1er septembre 2020

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101394_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens à la charge de la société Vieira David. Sur les frais d'instance : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306046_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant Tudor David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922405_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307845_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Eu égard, au transfert de M B, Me Bensoussan substituant Me David, a conclu, à l'audience, au non-lieu à statuer dans ce dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518818_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300954_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503388_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405344_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204364_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209093_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Dazin d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402513_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le fonds Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues

Source officielle

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