CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311437_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré.
2ème Chambre
DTA_2007370_20240711
11 juillet 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens du déféré n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, M.
2ème chambre
DTA_2304397_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet du déféré préfectoral.
DTA_2107274_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet du déféré préfectoral.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500980_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, conclut au rejet du déféré.
7ème chambre
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.
DTA_2202492_20250804
4 août 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2022 et 3 mars 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l'Etat de la somme
ORTA_2109969_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune d'Istres doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur le déféré.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601431_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, M. H... D... demande au tribunal de sursoir à statuer.
4ème chambre
DTA_2115909_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune du Blanc- Mesnil conclut à titre principal au prononcé d'un non-lieu à statuer et au rejet du déféré dirigé contre le contrat n° et
DTA_2600759_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, Mme D... doit être regardée comme concluant au rejet du déféré.
DTA_2014813_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de C, conclut au rejet du déféré.
4ème Chambre
DTA_2300441_20250217
17 février 2025
Le déféré présenté par la préfète du Bas-Rhin comporte l'énoncé des faits, des moyens et des conclusions soumises au juge.
DTA_2604872_20260512
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2026, M. B... E... conclut au rejet du déféré de la préfète du Rhône. Il soutient que le grief soulevé par la préfète du Rhône n’est pas fondé.
DTA_2301257_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune de Clairegoutte conclut au rejet de la requête.
1ère chambre bis
DTA_2201096_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet du déféré.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501791_20250507
7 mai 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Dugny qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2302867_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet du déféré et demande de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500751_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 2
Page 3 sur 24385