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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 4 mars 2026, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, demandent

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516017_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Ndoye, substituant Me Deme, représentant Mme A..., qui a repris ses moyens et conclusions.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510481_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 18 juillet 2025 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; - d’enjoindre à

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5ème chambre

DTA_2205791_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505785_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 6 octobre 2025, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, avocat, déclarent ne pas s’opposer à la mesure

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318151_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A B, agissant pour le compte de son épouse Mme D C et de son enfant mineur E B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404939_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512729_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504161_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°) d

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604427_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407471_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Territoire de

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Chambre 1

DTA_2201665_20250207

Administratif

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Deme, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400624_20250114

Administratif

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109721_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre

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6ème chambre

DTA_2507945_20251021

Administratif

21 octobre 2025

une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 17 février 2025, de Mme A..., représentée par Me Deme

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512316_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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ELOIGNEMENT

DTA_2514573_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400693_20240220

Administratif

20 février 2024

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a refusé de lui délivrer un duplicata de l'original de son diplôme d'Etat de Moniteur Educateur (DEME

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601632_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601647_20260211

Administratif

11 février 2026

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