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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503056_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de prolongation d'instruction ne lui ayant été remise ; elle ne pourra justifier de la régularité de son séjour, alors qu'elle est convoquée les 12 et 18 mars 2025 pour des épreuves liées à l'examen DELF
Source officielle12eme chambre
DTA_2112724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si le requérant fait valoir qu'il a, depuis que sa demande de naturalisation a été déclarée irrecevable, suivi des cours de français et obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105824_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, propriétaire du véhicule immatriculé AQ 454 ES, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, propriétaire du véhicule immatriculé EN 845 VJ, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2301518_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle justifie également avoir obtenu le diplôme initial de la langue française (DELF) niveau A1.1 le 4 juillet 2018, puis DELF A2 le 25 juillet 2019 et elle dispose d'un logement depuis 2019.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208059_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Son pli postal du 24 décembre 2021 qui portait à la connaissance de l'administration la date de son inscription à l'examen du diplôme d'études en langue française (DELF) avait été précédé d'un pli postal
Source officielle3ème chambre
DTA_2104342_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, diplôme approfondi de langue française-DALF-et diplôme d'études en langue française professionnelle-DELF Pro) et au moins équivalents au niveau A2 ; -diplômes de compétence linguistique (DCL) délivrés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512617_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que sa demande a été classée sans suite en raison de l’absence de la présentation de sa part d’un justificatif de niveau de langue française ; il a désormais obtenu le « DELF B1 » en date du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502977_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de prolongation d'instruction ne lui ayant été remise ; elle ne pourra justifier de la régularité de son séjour, alors qu'elle est convoquée les 12 et 18 mars 2025 pour des épreuves liées à l'examen DELF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier des zones humides dans le A 2 ; - il est illégal en raison de l'illégalité des règles RE2 et RE3 du règlement du SAGE Marque-Deûle
Source officielle2ème chambre
DTA_2307339_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A établit, par les pièces qu'il verse aux débats, et, notamment, les attestations de formations linguistiques suivies entre 2015 et 2018 et les diplômes d'études en langue française " DELF A2 " et " DELF
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507568_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
requérant se bornant à faire valoir qu’il n’aurait pas été informé de la demande du préfet car sa messagerie était pleine et indiquant s’être inscrit à une session du diplôme d’études en langue française (DELF
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205847_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
dossier complet sans toutefois produire l'ensemble des pièces sollicitées, notamment " la copie d'un diplôme délivré par une autorité française ou un test linguistique avec niveau B1 oral et écrit (DELF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502861_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Si Mme A B a suivi une formation de préparation au diplôme d'étude de la langue française (DELF) du 6 octobre 2020 au 25 janvier 2021, a obtenu le DELF niveau B2 le 15 février 2021 et produit une promesse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408849_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
requérante ait produit une attestation de réussite niveau B1 écrit et oral en cours de validité (TCF ou TEF) ou un diplôme français de niveau 3 minimum ou un diplôme attestant du niveau B1 français (DELF
Source officielle9ème chambre
DTA_2212472_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 août 2022 et 22 mars 2023, la société Portabit Limited, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407217_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) D&P Finance, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) la décharge, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108422_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du présent arrêté. " Cette annexe dispose que, parmi les diplômes remplissant ces conditions, figurent " les diplômes délivrés par France Éducation international (diplôme d'études en langue française-DELF
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513806_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
recours gracieux - demande de réexamen », Mme B... explique qu’elle a fait son possible pour obtenir une attestation de son niveau de langue dans les délais impartis, qu’elle s’est inscrite à un examen DELF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme D représentée par Me Dewilde, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 32 279,50 euros en réparation des préjudices
Source officiellePage 3 sur 17