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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402195_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le terrain accueille un poste transformateur électrique, sur la droite du bâtiment occupé par l'entreprise " Chantier Nicolas " et à côté du ponton des navettes " BatCub ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511836_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’Institut Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302649_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201407_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le 14 décembre 2021, la société Alzitana, qui exploite, sur le territoire de la commune de San Nicolao (Haute-Corse), un restaurant dont la terrasse est située pour partie sur le domaine public maritime
Source officielle4ème chambre
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ne porte pas d'atteinte excessive au droit d'occupation du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 25 avril 2025, par laquelle le maire de Beaune a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 3 juin 2025, par laquelle le maire de Beaune a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2106517_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - l'abri de jardin n'étant pas implanté en limite du domaine public mais en limite séparative d'un chemin privé, l'arrêté ne pouvait être fondé sur l'article UD 6 du règlement du plan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300545_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public communal de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G E et Mme I E, représentés par Me E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il résulte de ces dispositions que toute occupation privative du domaine public est subordonnée à la délivrance d'une autorisation et au paiement d'une redevance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203267_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502532_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2025 et le 24 mars 2025, la SCI Le Grand Arc, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que : -elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de contribuable local ; -le maire n'est pas habilité à ester en justice ; -les cabanes abandonnées constituent des dépendances du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2400257_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard B et Fils est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402547_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’EARL Domaine Battault demande l’annulation de la décision du 25 mars 2024 en tant qu’elle accorde une aide de 380 299,20 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'occupant irrégulier du domaine public. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100467_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant l'EARL Les vignes du domaine du temps.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513328_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H115 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officiellePage 3 sur 28