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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La convention litigieuse, par laquelle la commune de Saint-Paul-de-Vence a autorisé la SARL La Cocarde de Saint-Paul à occuper une partie de son domaine public n'a fait l'objet d'aucune publication.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La commune de Saint-Loubès a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public le 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104903_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray doit être écartée. 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray doit être écartée. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la partie de terrain litigieuse appartient au domaine public routier de la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304773_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment relevé que son logement n'était " pas conforme à la règlementation en vigueur et ne rempli[ssait] pas les conditions minimales de confort et d'habitabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103129_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B et Mme D occupent sans droit ni titre une parcelle située au pied de la passerelle du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et appartenant au domaine public fluvial géré par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104899_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La commune de Saint-Paul-de-Vence a conclu avec la SARL Un cœur en Italie, le 11 mars 2021, une convention pour l'occupation d'une portion du domaine public de la commune, située au bastion Saint-Remy
Source officielle2ème chambre
DTA_2400178_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104910_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La commune de Saint-Paul-de-Vence a conclu avec la SAS Obatik Creations, le 11 mars 2021, une convention pour l'occupation d'une portion du domaine public de la commune, située au bastion Saint-Remy du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209829_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 20 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 120, rue Saint-Dominique a formé un recours administratif contre cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109904_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306914_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
désaffectés (gaz) sur un terrain situé 80 boulevard Deganne ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arcachon et la Maison de retraite Saint Dominique la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2002282_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D, ainsi qu'à toute personne occupant illicitement des dépendances du domaine public du centre hospitalier situé à Conflans-Sainte-Honorine (parcelle cadastrale AM 915), de libérer lesdites dépendances
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
conséquent le bon fonctionnement du port de Lagny - Saint-Thibault-des-Vignes et compromet ainsi une opération de valorisation du domaine public ; les occupants sans titre du terrain en cause se trouvent
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101950_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
est, en raison de cet état de santé, la plus conforme à son intérêt. 7.
Source officiellePage 3 sur 630
DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, Donatien, Pierre, Ange, Dominique
28/04/2026
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O FOURNIL DE SAINT PIERRE, DI MASULLO, Carmine, CHOBERT, Sylvie, Cédillia, Dominique
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/11/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 07/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00058713 Référence 7304P02 2025 A 02938 Adresse de l'ancien propriétaire: Lotissement Le Pré Marquis Pavillon No 13 73390 Bourgneuf
23/11/2025
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SAINT VENANT, Dominique, Pierre
28/07/2024
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AUX DÉLICES DE LÉA, SAINT VENANT, Dominique, Pierre
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/06/2024 enregistré au SPFE Valenciennes le 28/06/2024 sous le numéro 2024 00026330 référence 5924P03 2024 A 00629 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Place Robert Leroy 59400 Cambrai
26/07/2024
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SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE, SCI ANTA, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE, SCI LE CALIFORNIE, SARL SWEETY INDUSTRIES, AUTE, Dominique pierre rêne, AUTE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2023
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