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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300087_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de M. D, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est lui a infligé une amende d'un montant de 2 700 euros du fait de l'absence de vérification, en sa qualité de donneur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle soutient que : - elle a répondu au courrier de l'administration du 2 avril 2019 ; - le donneur d'ordre n'est pas tenu de vérifier le contenu de la déclaration effectuée par l'entreprise employant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307023_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Douteaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307182_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Sammartano, représentant Mme D, en présence de cette dernière.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201268_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Douteaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200448_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102684_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Douteaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104059_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Douteaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501385_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Douteaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315842_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 412-5 du code pénitentiaire : « Chaque personne détenue qui souhaite exercer un travail en détention pour un donneur d'ordre mentionné par les dispositions de l'article L. 412
Source officielle6ème chambre
DTA_2109447_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 6 000 euros pour manquement à l'obligation de vigilance du donneur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303869_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cesser immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", a interdit la soirée " DJ set " prévue le 18 février 2023 et a interdit l'accès au public de l'immeuble situé au 105/109 boulevard Mac Donald
Source officielle8ème chambre
DTA_2115088_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la filiation ", dès lors qu' " aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue d'une AMP avec don de gamètes et le donneur ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300972_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de ces dispositions que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui recourt au travail de salariés étrangers détachés en France est tenu à une obligation de vigilance consistant, d'une part
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501290_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Le président du tribunal administratif par intérim a désigné Mme Douteaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501327_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Douteaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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