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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309156_20240207
7 février 2024
7 février 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA au 20 rue Drogon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402521_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 20 rue Drogon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B, représenté par la SCP Drujon d'Astros et associés, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217533_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301006_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A E, représenté par Me DRAGONE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301007_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A E, représenté par Me DRAGONE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310658_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2504479_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Behram, Drilon et Rinor A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 71 rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310699_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419008_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleJuge des référés
DTA_2305638_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B de son lieu d'hébergement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile ADOMA situé 20 rue Drogon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301976_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Levy-Druon, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la majoration de 40 % ayant assortie les cotisations supplémenta es d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310965_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303305_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302045_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206614_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401161_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311010_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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